La norme RT 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

 

L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

LES GRANDS PRINCIPES:

Ce qui ne change pas :
Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens. La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

Ce qui change :
Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet).
L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc. Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la réglementation thermique 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

POUR APPROFONDIR 

L’élaboration de la Réglementation thermique

Depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL ) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012 qui sont organisés comme suit :

12 groupes de travail thématiques avec pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT).
Un comité scientifique qui coordonne les travaux des différents groupes de travail et analyse les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques intuitu personae).
Des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEDDTL au cours de conférences consultatives (120 représentants des professionnels du bâtiment et des cinq collèges de la gouvernance du Grenelle). Quatre conférences ont déjà été tenues : en septembre 2008, mars 2009, septembre 2009 et décembre 2009.
Des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports,…).

Les aspects techniques : exigences de la RT 2012

La réglementation Thermique 2012 repose sur trois coefficients :

le Besoin Bioclimatique (BBio),
la Consommation (C)
et la Température intérieure de consigne (Tic)
De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements et Tic à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur.
Les coefficients BBio , C et Tic seront calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le CSTB et qui sont en cours d’élaboration.

Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :

1. EXIGENCE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE MINIMALE DU BÂTI BBIOMAX :
Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

2. EXIGENCE DE CONSOMMATION MAXIMALE CEPMAX :
Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).

3. EXIGENCE DE CONFORT D’ÉTÉ TIC :
Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic).

Quelques exigences de moyen :

Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
Traitement des ponts thermiques ;
Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

Les modulations du Cepmax :

L’usage (catégorie de bâtiment) ;

La zone climatique ;
L’altitude ;
La surface moyenne des logements ;
Le bois et les réseaux de chaleur.

Dans la pratique, conception, attestations et innovations

En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.

Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m²/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle orientation de l’organisation pour une construction.
La future exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue amont entre architecte et bureau d’études thermiques.
La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.

Attestations pour le respect de la RT2012

Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11). Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).

Comment vérifier les résultats : logiciels et méthode de calcul

La vérification du résultat se fait avec la méthode de calcul Th-BCE 2012 :

Elle permet de rentrer l’ensemble des données bio-climatiques du projet
Elle prend en compte les systèmes les plus courants du marché.
La méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires (validés par l’administration). Ces logiciels permettent de renseigner les données du projet et de savoir si il respecte la Réglementation Thermique. Ces logiciels ne sont pas des logiciels d’aide à la conception, mais simplement de vérification.

Le dispositif de Titre V pour les innovations

Le dispositif de Titre V reste en place et fonctionnera de manière similaire par rapport à la RT2005. Elle concerne :

Les spécificités architecturales et techniques dans les projets de construction lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée. Les systèmes innovants et performants (qui sont alors intégré à la méthode de calcul). Il est prévu d’accélérer la procédure de Titre V (expertise, intégration à la méthode de calcul, etc.) afin de répondre aux nombreuses innovations que va susciter la RT2012. Un arrêté à paraître en fin d’année doit préciser les modalités de dépôt d’un Titre V pour la nouvelle Réglementation Thermique.